REHAU CA -

Conditions générales d'achat

Vous trouverez ici un aperçu de toutes les informations importantes ayant trait à l'approvisionnement

1. PASSATION DE LA COMMANDE/APPLICATION DES CONDITIONS D’ACHAT
Toute commande n’est valable que si elle est passée par écrit, signée par un représentant habilité de REHAU. Les commandes établies par l'outil informatique sont dispensées de signature. Les commandes verbales et téléphoniques n’engagent la responsabilité de REHAU que si elles sont confirmées par écrit.
Ces conditions s’appliquent à tous les achats de REHAU et sont considérées comme acceptées par l’acceptation de la commande. Toutes conditions contraires ou divergentes pouvant figurer dans les offres, confirmations de commande ou factures du Fournisseur sont annulées de ce fait et toute dérogation aux présentes conditions doit faire l’objet d’un accord préalable par écrit.
L’acceptation des commandes de REHAU est expresse par le retour d’une confirmation de la commande (double de la commande) mentionnant prix et délais ou tacite à l’expiration d’un délai de huit jours suivant réception.
Pour faire appliquer ces conditions à d’autres commandes de REHAU, il n’est pas nécessaire de s’y référer à nouveau.

2. MODALITES DE L’EXECUTION
Le lieu de livraison est l’adresse du destinataire de la marchandise citée dans la commande.
Les délais stipulés dans les commandes sont impératifs et „de rigueur“. En conséquence REHAU pourra en cas de retard exiger la livraison ou annuler de plein droit tout ou partie de la commande, et cela sans préjudice de toute action en dommages-intérêts en réparation du préjudice subi. Dans tous les cas, le Fournisseur doit communiquer les retards dès leur constatation tout en indiquant les motifs et la durée.
Le Fournisseur ne peut substituer sans l’accord préalable de REHAU un tiers dans ses obligations contractuelles.

3. CONDITIONS DE LIVRAISON
Sauf convention contraire, les marchandises doivent être livrées franco de tous frais au lieu de livraison et voyagent aux risques et périls du Fournisseur.
Les heures de réception sont les suivantes : du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 15 heures 30 et le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 14 heures 00. En tout cas le Fournisseur doit se mettre préalablement d’accord avec le destinataire de la marchandise sur l’heure précise de livraison.
A la demande de REHAU le Fournisseur doit reprendre gratuitement le matériel d’emballage. Les frais d’emballage ne sont pas remboursés par REHAU.
Des frais supplémentaires qui surviennent pour REHAU en raison de la non-observation des règlements mentionnés ci-dessus, tels que par exemple, des frais de camionnage, etc. sont facturés au Fournisseur.
Le Fournisseur adressera à REHAU pour chaque expédition au jour même de l’expédition la facture en triple exemplaire avec copie du bon de livraison.

4. PRIX
Les prix s’entendent sans frais supplémentaires et réserves de la part du Fournisseur. En cas de baisse des prix dans la période s’étendant entre la commande et la livraison, les prix notés à la date de la livraison sont appliqués.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf conditions spécifiques disposées sur la commande nos conditions standard de règlement sont les suivantes :

• dans les quinze jours suivants sous déduction d’un escompte de 3,5%
• dans les trente jours suivants sous déduction d’un escompte de 2,5%
• à soixante jours fin de mois le 10 du mois suivant par traite acceptée ou chèque.

En cas de contestation quelle qu’en soit la nature REHAU se réserve le droit de suspendre le paiement.

6. QUALITE ET GARANTIE
Les marchandises livrées doivent être strictement conformes à la commande et répondre aux normes et spécifications techniques imposées et elles doivent être parfaitement aptes à l’usage prévu.
Par son contrôle d’usine, qui remplace le contrôle d’entrée de REHAU, le Fournisseur garantit que les marchandises sont conformes. Il s’engage à enregistrer les contrôles effectués et à classer dans les archives durant 10 ans tous les résultats d’essai, de mesure et de contrôle. REHAU est autorisée à prendre connaissance de ces documents et à en faire des copies.
REHAU est bien fondée à mettre en fabrication les marchandises sans contrôle préalable, le Fournisseur assumant la totalité des conséquences de toute nature, d’une non-conformité ou d’un vice qui se révélerait en cours de fabrication. Par dérogation expresse aux dispositions des articles 1641, 1642 et 1648 du Code Civil, la garantie du Fournisseur est due en toute circonstance, quelle que soit la nature du vice, et pendant un délai de deux ans à compter de la réception des marchandises ou de six mois à compter de la découverte d’un vice caché.
Le Fournisseur se porte garant que des brevets ou autres droits de propriété industrielle de tiers ne sont pas violés par la livraison et par l’utilisation des marchandises par REHAU. Il s’engage à tenir REHAU franc et quitte de tout recours éventuel de tiers de ce chef.

7. RESPONSABILITE
En cas de livraison non conforme ou affectée d’un vice, REHAU peut à sa convenance résilier le contrat de plein droit, demander remplacement ou réparation des marchandises ou diminution du prix, dans tous les cas sous réserve du droit d’exiger des dommages-intérêts.

Le Fournisseur garantit REHAU de toutes condamnations en principal, intérêts, dommages-intérêts et frais, qui pourraient être prononcées pour des raisons de malfaçons, non-conformités, vices ou défauts de fabrication affectant les marchandises livrées à REHAU par le Fournisseur.
Le Fournisseur dégage REHAU de toute responsabilité concernant les réclamations éventuelles relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux (Directive européenne du 25 juillet 1985).

Toute créance née au titre des dispositions qui précèdent pourra faire l’objet d’une compensation avec la créance de fournitures du Fournisseur et de l’exercice éventuel d’un droit de rétention par REHAU.

Le Fournisseur s’engage à être suffisamment couvert par une police d’assurance de responsabilité civile.

8. SECRET D’ENTREPRISE
Tous les modèles, échantillons, maquettes, plans etc. ainsi que les précisions s’y référant et apportés par REHAU sont remis à titre confidentiel. Ils ne peuvent être utilisés que pour honorer les commandes de REHAU et restent la propriété de REHAU. Le Fournisseur s’engage à ne pas les divulguer.

Les produits fabriqués selon les cahiers de charges, dessins, échantillons etc. de REHAU ne peuvent être livrés ou remis à des tiers sans un accord écrit de REHAU.

Le Fournisseur s’engage à considérer les commandes et les travaux pour REHAU comme strictement confidentiels. Toute publicité mentionnant les relations d’affaires avec REHAU ne peut être faite qu’avec accord écrit par REHAU.

Les obligations contenues dans ce paragraphe restent valables même si d’autres commandes ne sont plus passées.

9. OUTILLAGES
Les outillages, moules, plans, modèles etc. ("les Outillages“) fabriqués par le Fournisseur ou son sous-traitant sur la base d’une commande de REHAU ou avec participation aux frais de REHAU sont la propriété unique de REHAU et doivent être marqués ainsi. REHAU acquiert la possession par le fait que le Fournisseur conserve les Outillages à titre gratuit pour REHAU. Le Fournisseur assumera aussi les frais d’entretien et il est obligé à restituer les Outillages sur la première demande de REHAU.
En cas de cessation du marché les Outillages, moules, plans, modèles etc. doivent être retournés à REHAU en bon état.

10. DIVERS
En cas de force majeure ou en cas de grève, mobilisation, guerre, lock-out, réquisition, inondation, incendie ou tout événement hors d’atteinte de REHAU ou qui empêche REHAU de prendre livraison ou d’utiliser la marchandise commandée, REHAU peut résilier les contrats en cours sans que cette résiliation puisse donner lieu à paiement de dommages et intérêts.
Le Fournisseur remettra avec l’offre les fiches techniques de sécurité nécessaires. Elles seront remplies et conformes aux normes en vigueur, avec une feuille informative sur les risques d’accident pour les matériaux qui doivent subir un traitement spécial en ce qui concerne l’emballage, l’étiquetage, le transport, le stockage, la manutention et l’élimination des déchets en application des lois, décrets et diverses dispositions ou en raison de leur composition et de leur effet sur l’environnement. En cas de modifications des matériaux ou de la législation, le Fournisseur remettra à REHAU des fiches actualisées.
Les marchandises livrées doivent être identifiées selon les prescriptions de REHAU. Celles portant le sigle REHAU ne peuvent être livrées qu’à REHAU et doivent être détruites par le Fournisseur en cas de retour suite à des défauts ou des non-conformités constatés.
Le Fournisseur s’engage à permettre à l’administration des douanes de vérifier l’exactitude des certificats d’origine et déclarations diverses et de fournir tous renseignements s’y rapportant. En outre, il s’engage à rembourser tous frais et dommages qui résulteraient d’un refus d’acceptation par l’administration compétente de l’origine déclarée.
Le Fournisseur s’engage à ne pas céder la créance qu’il pourrait avoir éventuellement contre REHAU.

11. LOI APPLICABLE, JURIDICTION
Le droit français est applicable, les dispositions de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.4.1980 étant expressément exclues.
LES JURIDICTIONS DE SARREGUEMINES SONT SEULES COMPETENTES, quels que soient la cause et le lieu du litige, et quelles que puissent être les conditions spéciales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

DRS 6407 10/0

Vous trouverez ici les documents et conventions relatifs à l’assurance qualité que vous pouvez télécharger

	Convention assurance qualité: AUTOMOBILE (Dr...
	Convention assurance qualité: BTP / INDUSTRI...
	Convention assurance qualité: FONCTION NEGOC...

EINKAUFSBEDINGUNGEN

1. Auftragserteilung / Anwendbarkeit der Einkaufsbedingungen
Bestellungen sind nur schriftlich gültig und müssen von einer von REHAU dazu ermächtigen Person unterschrieben sein. EDV erstellte Aufträge bedürfen keiner Unterschrift. Für mündliche und telephonische Bestellungen übernimmt REHAU nur dann die Verantwortung, wenn sie schriftlich bestätigt worden sind.
Die Bedingungen gelten für alle Einkäufe von REHAU. Durch die Akzeptierung der Bestellung geht REHAU davon aus, dass der Lieferant damit einverstanden ist. Alle widersprüchlichen oder abweichenden Bedingungen, welche in Angeboten, Auftragsbestätigungen oder Rechnungen des Lieferanten enthalten sein können, werden durch die REHAU Einkaufsbedingungen aufgehoben. Jede Abweichung von den vorliegenden Bedingungen bedarf vorgängig schriftlicher Zustimmung durch REHAU.
Die Bestellungen werden nach Erhalt einer Auftragsbestätigung (Doppel der Bestellung) mit Preisangaben und Fristen oder stillschweigend nach einer Frist von acht Tagen nach Erhalt der Bestellung als akzeptiert angesehen.
Zur Anwendbarkeit dieser Bedingungen auf weitere Bestellungen von REHAU bedarf es keiner erneuten Bezugnahme.

2. Modalitäten der Erfüllung
Erfüllungsort für Lieferung ist die in der Bestellung aufgeführte Anschrift des Warenempfängers.
Die vereinbarten Lieferfristen sind verbindlich und unbedingt einzuhalten. Im Verzugsfall ist REHAU berechtigt, entweder die Lieferung zu fordern oder ohne weiteres die Bestellung oder ein Teil davon zu annullieren, und dies, in jedem Fall unter Vorbehalt der Forderung nach Ersatz des REHAU entstandenen Schadens. In jedem Fall hat der Lieferant eintretende Verzögerungen unverzüglich nach deren Feststellung unter Angabe der Gründe und Dauer mitzuteilen.
Der Lieferant kann Dritte für die Erfüllung seiner vertraglichen Verpflichtungen nur nach Vereinbarung mit REHAU beauftragen.

3. Lieferbestimmungen
Ohne gegenteilige Vereinbarung müssen die Waren vom Lieferanten franko und auf eigene Gefahr an den Lieferort geliefert werden. Die Empfangszeiten sind folgendermassen: Von Montag bis Donnerstag von 8.00 Uhr bis 12.00 Uhr und von 13.00 Uhr bis 15.30 Uhr und Freitag von 8.00 Uhr bis 12.00 Uhr und von 13.00 Uhr bis 14.00 Uhr. In jedem Fall hat sich der Lieferant vorgängig direkt mit dem Warenempfänger über den genauen Lieferzeitpunkt am vereinbarten Lieferdatum abzustimmen. Verpackungsmaterial hat der Lieferant auf Verlangen von REHAU kostenfrei zurückzunehmen. Die Kosten für die Verpackung werden nicht zurückerstattet.
Mehrkosten, die REHAU aus der Nichtbeachtung obiger Vorschriften entwachsen, wie zum Beispiel Rollgelder etc. werden dem Lieferanten in Rechnung gestellt.
Der Lieferant stellt REHAU für jeden Transport am Warenversandtag eine Rechnung in dreifacher Ausführung mit Kopie des Lieferscheins aus.

4. Preise
Die Preise verstehen sich ohne Nachforderungen und Vorbehalt durch den Lieferanten. Sinken die Preise in der Zeit zwischen Bestellung und Lieferung, gelten die zum Lieferzeitpunkt notierten Preise.

5. Zahlungsbedingungen
Sofern auf der Bestellung nicht anders vermerkt, gelten die nachfolgenden Standardkonditionen:
innerhalb 15 Tagen mit 3.5% Skonto
innerhalb 30 Tagen mit 2.5% Skonto
nach 60 Tagen auf Ende des Monats auf den 10. des folgenden Monats mit akzeptierten Wechsel oder Scheck
Im Fall von Streitigkeiten, welcher Art auch immer, behält sich REHAU das Recht vor, die Zahlung zu sistieren.

6. Qualität und Garantie
Die gelieferten Waren müssen 100%-ig mit der Bestellung übereinstimmen und den Normen und vorgeschriebenen technischen Spezifikationen entsprechen, und sie müssen vollumfänglich für den vorgesehenen Gebrauch geeignet sein.
Durch die Ausgangskontrolle des Lieferanten, welche die Eingangskontrolle von REHAU ersetzt, garantiert der Lieferant, dass die Waren mit der Bestellung übereinstimmen. Der Lieferant verpflichtet sich, von den durchgeführten Prüfungen Aufzeichnungen anzufertigen und sämtliche Prüf-, Mess- und Kontrollergebnisse zehn Jahre zu archivieren. REHAU ist berechtigt, in diese Unterlagen Einblick zu nehmen und Kopien anzufertigen.
Bei REHAU wird keine Eingangskontrolle der Waren vorgenommen. Für alle Vertragsabweichungen und Mängel, welche im Laufe der Herstellung zum Vorschein kommen, übernimmt der Lieferant die volle Verantwortung. In Abweichung von Artikel 1641, 1642 und 1648 des Code Civil haftet der Lieferant ungeachtet der Art des Mangels für alle Schäden während einer Frist von zwei Jahren nach Erhalt der Waren oder sechs Monate nach Feststellung eines versteckten Mangels.
Der Lieferant haftet dafür, dass durch seine Lieferung an REHAU und durch Verwertung des Liefergegenstandes durch REHAU Patente oder sonstige Schutzrechte Dritter nicht verletzt werden, und stellt REHAU von entsprechenden Ansprüchen Dritter vollumfänglich frei.

7. Haftung
Im Falle von nicht vertragskonformer oder ganz oder teilweise mängelbehafteter Lieferung kann REHAU nach freier Wahl und ohne weiteres Wandelung, Ersatzlieferung, Nachbesserung oder Preisnachlass verlangen, wobei in jedem Fall Schadenersatzforderungen vorbehalten bleiben.
Der Lieferant stellt REHAU frei in Bezug auf alle Ansprüche wie Schadenersatzklagen, Zinsen und Kosten, die aus Gründen wie Konstruktionsfehlern, Vertragsabweichungen, Mängeln oder Fabrikationsfehlern der vom Lieferanten an REHAU gelieferten Waren entstehen.

Der Lieferant stellt REHAU von allem Ansprüchen aus eventuellen Reklamationen im Zusammenhang mit der Produzentenhaftung gemäss der EG-Richtlinie vom 25. Juli 1985 frei.

Jede Forderung im Zusammenhang mit den vorhergegangenen Bestimmungen kann mit einer Forderung des Lieferanten verrechnet werden und REHAU kann Zurückbehaltungsrechte geltend machen.

Der Lieferant ist verpflichtet, eine ausreichende Produkthaftpflichtversicherung zu haben.

8. Geheimhaltung
Sämtliche Modelle, Muster, Maquetten, Zeichnungen etc. sowie die von REHAU gelieferten Anpassungen sind vertraulich zu behandeln. Sie dürfen nur zur Erledigung der Aufträge von REHAU verwendet werden und bleiben im Eigentum von REHAU. Der Lieferant ist verpflichtet, sie nicht weiterzugeben.

Die nach Angaben, Zeichnungen, Mustern etc. von REHAU hergestellten Produkte dürfen ohne schriftliches Einverständnis weder an Dritte geliefert noch Dritten überlassen werden.

Der Lieferant verpflichtet sich, Bestellungen von REHAU und sich daraus ergebende Arbeiten vertraulich zu behandeln. Er darf auf Geschäftsverbindungen mit REHAU nur dann hinweisen, wenn REHAU ausdrücklich schriftlich zugestimmt hat.

Die Bestimmungen diese Paragraphen bleiben in Kraft, auch wenn keine weiteren Bestellungen mehr erfolgen.

9. Fertigungsmittel
Fertigungsmittel wie Modelle, Zeichnungen, Muster etc. ("die Fertigungsmittel"), die im Auftrag von REHAU oder unter Kostenbeteiligung von REHAU durch den Lieferanten oder einen Unterakkordanten des Lieferanten hergestellt worden sind, sind alleiniges Eigentum von REHAU und derart zu kennzeichnen. Die Übergabe an REHAU wird dadurch ersetzt, dass der Lieferant die Fertigungsmittel unentgeltlich für REHAU aufbewahrt.
Der Lieferant hat auch die Fertigungsmittel auf eigene Kosten instand zu halten und ist verpflichtet, REHAU die Fertigungsmittel bei Bedarf sofort zurückzugeben. Im Falle einer Firmenaufgabe sind die Fertigungsmittel in gutem Zustand an REHAU zurückzugeben.

10. Verschiedene Bestimmungen
In Fällen von Höherer Gewalt oder Streik, Mobilmachung, Krieg, Aussperrung, Requirierung, Überschwemmung, Feuer oder anderen Umständen, die nicht im Einflussbereich von REHAU liegen und die auf die Möglichkeiten von REHAU einwirken, die bestellten Waren anzunehmen oder zu verarbeiten, kann REHAU vom Kaufvertrag ohne jede Schadenersatzverpflichtung zurücktreten.
Für Materialien, die aufgrund von Gesetzen, Verordnungen und sonstigen Bestimmungen oder aufgrund ihrer Zusammensetzung und Wirkung auf die Umwelt eine Sonderbehandlung in Bezug auf Verpackung, Transport, Lagerung, Umgang und Abfallbeseitigung erfahren müssen, wird der Lieferant REHAU mit dem Angebot ein vollständig ausgefülltes Sicherheitsdatenblatt und ein Umfallmerkblatt übergeben. Im Falle von Änderungen der Materialien oder der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen wird der Lieferant REHAU aktualisierte Daten- und Merkblätter übergeben.
Die Liefergegenstände sind in der von REHAU vorgeschriebenen Weise zu kennzeichnen. Die mit dem Firmenkennzeichen von REHAU versehenen Liefergegenstände dürfen nur an REHAU geliefert werden. Werden die Liefergegenstände als fehlerhaft zurückgewiesen, hat sie der Lieferant auf eigene Kosten unbrauchbar zu machen.
Der Lieferant verpflichtet sich mit der Annahme des Auftrags, die Überprüfung von Ursprungsnachweisen und Lieferantenerklärungen durch die Zollverwaltung zu ermöglichen und auch eventuelle erforderliche Bestätigungen beizubringen. Weiterhin verpflichtet sich der Lieferant, REHAU den Schaden zu ersetzen, der REHAU dadurch entsteht, dass der erklärte Ursprung von der zuständigen Behörde nicht anerkannt wurde.
Die Abretung von Forderungen gegen REHAU wird ausgeschlossen.

11. Anwendbares Recht, Gerichtsstand
Anwendbar ist das französische Recht. Die Bestimmungen des Übereinkommens der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Warenverkauf vom 11.4.1980 sind ausdrücklich ausgeschlossen.
Ausschliesslicher Gerichtsstand für alle aus den Aufträgen von REHAU sich ergebenden Streitigkeiten ist SARREGUEMINES, unabhängig vom Gegenstand und Ort des Streits und unabhängig von den besonderen Vereinbarungen bei einem Kaufgeschäft, insbesondere auch im Garantiefall mit mehreren Beklagten.

DRS 6408 10/01

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