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CONDITIONS GÉNÉRALES DE REHAU

Conditions d’achat standard
Conditions pour l’Amérique du Nord : Ces conditions s’appliquent lorsqu’un établissement de REHAU situé aux États-Unis ou au Canada (excluant les installations de REHAU au Québec) émet un bon de commande.
Conditions pour l’Amérique du Nord

Conditions pour le Québec : Ces conditions s’appliquent lorsqu’un établissement de REHAU situé au Québec émet un bon de commande.
Conditions pour le Québec

Conditions de vente standard
Conditions pour l’Amérique du Nord : Ces conditions s’appliquent lorsqu’un bureau des ventes de REHAU situé aux États-Unis ou au Canada, excluant les bureaux des ventes de REHAU au Québec, prépare une commande.
Conditions pour l’Amérique du Nord

Conditions pour le Québec : Ces conditions s’appliquent lorsqu’un bureau des ventes de REHAU au Québec prépare une commande.
Conditions pour le Québec

Conditions de connaissement standard
Conditions pour les États-Unis : Ces conditions s’appliquent lorsqu’un bureau des ventes, une usine ou un centre de distribution de REHAU situé aux États-Unis est considéré comme étant le lieu d’expédition.
Conditions pour les États-Unis

Conditions pour le Canada : Ces conditions s’appliquent lorsqu’un bureau des ventes, une usine ou un centre de distribution de REHAU situé au Canada, excluant le Québec, est considéré comme étant le lieu d’expédition.
Conditions pour le Canada

Conditions pour le Québec : Ces conditions s’appliquent lorsqu’un bureau des ventes, une usine ou un centre de distribution de REHAU situé au Québec est considéré comme étant le lieu d’expédition.
Conditions pour le Québec


www.rehau.ca:  
© REHAU Industries Inc, 2010
© REHAU Industries Inc, 2010